Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CleanPro et ses clients pour toutes prestations de nettoyage professionnel.

Article 2 - Devis et commandes

Tout devis établi par CleanPro est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande n'est considérée comme définitive qu'après acceptation écrite du devis par le client.

Article 3 - Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros. TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts. Les prix indiqués sont donc nets et ne sont pas soumis à la TVA. Les tarifs peuvent être révisés annuellement au 1er janvier de chaque année.

Article 4 - Modalités de paiement

Sauf conditions particulières, les factures sont payables à réception et portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Article 5 - Exécution des prestations

CleanPro s'engage à exécuter les prestations commandées avec le soin et la diligence requis. Les délais d'intervention sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme, sauf mention contraire sur le devis.

Article 6 - Obligations du client

Le client s'engage à :

Mettre à disposition le véhicule ou les locaux aux dates et heures convenues
Assurer l'accessibilité des zones à nettoyer
Informer CleanPro de toute particularité ou risque spécifique
Vider le véhicule de ses effets personnels avant l'intervention

Article 7 - Annulation

Toute annulation doit être notifiée par écrit au moins 48 heures avant la date prévue de l'intervention. En cas d'annulation tardive ou de défaut de présentation du véhicule, une indemnité correspondant à 50% du montant de la prestation pourra être facturée.

Article 8 - Garantie et réclamations

Toute réclamation relative à la qualité de la prestation doit être formulée dans les 48 heures suivant l'exécution de la prestation. CleanPro s'engage à procéder gratuitement à une nouvelle intervention en cas de défaut avéré.

Article 9 - Responsabilité

La responsabilité de CleanPro est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée dans l'exécution des prestations. CleanPro ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs.

CleanPro dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages pouvant survenir dans le cadre de ses activités.

Article 10 - Force majeure

CleanPro ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, méthodes et savoir-faire utilisés par CleanPro restent sa propriété exclusive et ne peuvent être reproduits ou communiqués à des tiers.

Article 12 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 13 - Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents d'Albi seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 12/03/2026

Conditions Générales de Vente